Ceci est une traduction fournie pour information. La version anglaise fait foi : kiff.dev/legal/dpa

Modèle de DPA · v0.1

Accord de traitement des données

Version du modèle : v0.1. Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

Ceci est un modèle publié, pas un contrat signé. Les clients peuvent s'en servir comme point de départ pour l'examen par leur service achats. Un DPA signé crée pour Kiff Agents OÜ de réelles obligations, dont les autorités de contrôle de l'UE peuvent exiger le respect. Contact pour les achats : legal@kiff.dev.

1. Parties

Ce DPA est conclu entre :

Kiff Agents OÜ, société à responsabilité limitée estonienne, code d'immatriculation 17372313, numéro de TVA EE102924327, dont le siège social est situé Tööstuse tn 75-71, Põhja-Tallinna linnaosa, Tallinn 10416, Estonie (le « Sous-traitant ») ; et
[DÉNOMINATION SOCIALE DU CLIENT], dont le siège social est situé [ADRESSE], code d'immatriculation [CODE D'IMMATRICULATION] (le « Responsable du traitement »).

Chacune une « partie » et, ensemble, les « parties ». Ce DPA complète les Conditions d'utilisation publiées sur /terms et tout bon de commande commercial entre les parties ; en cas de conflit sur des questions de protection des données, ce DPA prévaut.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis ici ont le sens que leur donne le RGPD (règlement (UE) 2016/679).

« RGPD »: le règlement général sur la protection des données de l'UE.
« Données personnelles », « Personne concernée », « Traitement », « Responsable du traitement », « Sous-traitant », « Sous-traitant ultérieur », « Violation de données personnelles »: au sens de l'article 4 du RGPD ; « Données personnelles » désigne les « données à caractère personnel » au sens de cet article, et « Violation de données personnelles » la « violation de données à caractère personnel ».
« Données d'audit »: les Données personnelles que le Responsable du traitement soumet au Service ou génère dans celui-ci par le runtime, y compris les événements, les décisions, les actions, les approbations et les reçus.
« Données tafs »: les Données personnelles contenues dans ce que tafs conserve pour le compte du Responsable du traitement : les exécutions et les chats de chaque taf (y compris ce que les apps connectées du Responsable du traitement lui renvoient) et les chats de Setup, ses rapports, ses notes de mémoire, les appareils enregistrés pour ses alertes, et les connexions du Responsable du traitement à ses apps dans planque (le jeton de chaque connexion et l'enregistrement de ses approbations). L'annexe 4 les décrit.
« Service »: le produit KIFF Cloud, tafs compris, tel que défini dans les Conditions d'utilisation.
« Clauses contractuelles types » ou « CCT »: les clauses contractuelles types de 2021 de la Commission européenne pour le transfert de Données personnelles vers des pays tiers.
« DPF »: la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
« MTO »: les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2.

3. Champ d'application et rôles

Ce DPA s'applique lorsque Kiff Agents OÜ traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement dans le cadre du Service. Pour les Données d'audit et les Données tafs, le Responsable du traitement est le Responsable du traitement et Kiff Agents OÜ est le Sous-traitant.

Les Données personnelles que nous traitons au sujet des titulaires de compte du Responsable du traitement (métadonnées de connexion, contacts de facturation, correspondance avec l'assistance) sont régies par notre politique de confidentialité ; pour ces données, nous sommes un Responsable du traitement indépendant, et non un Sous-traitant au titre de ce DPA.

4. Objet et durée

Objet : le Traitement des Données d'audit et des Données tafs pour fournir le Service.

Durée : de la date d'entrée en vigueur de ce DPA jusqu'au plus tardif des deux événements suivants : (a) la résiliation des Conditions d'utilisation sous-jacentes, ou (b) la suppression de toutes les Données d'audit conformément au § 16. Les dispositions qui, par nature, survivent à la résiliation (audit, indemnisation, droit applicable) y survivent.

5. Nature et finalité du traitement

Kiff Agents OÜ ne traite les Données d'audit que dans la mesure nécessaire pour fournir le Service : recevoir les propositions et les appels d'outils, les évaluer au regard de la configuration et des Cards du Responsable du traitement, les retenir pour approbation humaine lorsque la configuration l'exige, transmettre un appel autorisé à l'app connectée ou émettre une autorisation que l'app vérifie, enregistrer les décisions et le résultat que l'app signale, émettre des Reçus signés et (lorsque le Responsable du traitement l'a configuré ainsi) publier sur une piste publique vérifiable des empreintes de synthèse qui rendent toute altération détectable. C'est l'app connectée qui exécute l'action sous-jacente ; une décision d'autorisation ne prouve pas à elle seule que l'action a été exécutée.

Pour tafs, Kiff Agents OÜ traite aussi les Données tafs pour faire tourner chaque taf que le Responsable du traitement lance : le faire tourner selon son planning et dans les chats avec les personnes du Responsable du traitement, envoyer ses appels d'outils par KIFF, conserver ses exécutions, ses chats et ses notes de mémoire pour qu'il puisse rendre compte et poursuivre son travail, et alerter les appareils enregistrés du Responsable du traitement quand un appel est retenu. Par Setup et planque, elle connecte aussi les apps du Responsable du traitement lorsque les personnes du Responsable du traitement se connectent chez le fournisseur de l'app et approuvent la connexion sur leur appareil : planque conserve le jeton issu de cette authentification, chiffré, et ne l'utilise que pour effectuer un appel que KIFF a décidé. L'annexe 4 précise les données, l'endroit où elles sont conservées et pour combien de temps.

6. Catégories de Personnes concernées et de Données personnelles

Par défaut, Kiff Agents OÜ traite les catégories de Données personnelles suivantes, comme le décrit l'inventaire publié sur /security#data-we-process :

Données de compte : qui sont les personnes du Responsable du traitement dans son compte (noms, adresses e-mail, rôles), et ses agents et leurs clés. Les métadonnées de connexion que Kiff Agents OÜ conserve en tant que responsable du traitement restent régies par le § 3.
Connexions aux apps : chaque connexion aux apps du Responsable du traitement, son jeton (chiffré), les outils approuvés, et l'enregistrement de qui les a approuvés.
Enregistrements des actions des agents : pour chaque appel, qui a demandé (l'agent et la clé), l'action, ce sur quoi elle a porté, le résultat et ses raisons, la Card en vigueur, les paramètres numériques, les appels retenus et leurs réponses, et les reçus.
Chats avec les tafs : les exécutions et les chats de chaque taf, ses rapports et ses notes de mémoire, et ce que les apps du Responsable du traitement lui renvoient, comme le décrit l'annexe 4.

Les Personnes concernées sont les personnes du Responsable du traitement qui utilisent le Service, et les personnes dont les données apparaissent dans les actions de ses agents et dans les chats avec les tafs, comme les clients, les fournisseurs ou le personnel du Responsable du traitement.

Ce qui atteint le Service par ailleurs dépend de la configuration du Responsable du traitement et des données qu'il envoie ; Kiff Agents OÜ ne contrôle pas les champs que le Responsable du traitement envoie. Le Responsable du traitement ajoute toute autre catégorie à l'annexe 1, qui est mise à jour lorsque la configuration change de façon substantielle.

7. Instructions du Responsable du traitement

Kiff Agents OÜ traitera les Données personnelles conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement. Ces instructions comprennent ce DPA, les Conditions d'utilisation, la documentation technique du Service et les mesures de sécurité dans la révision datée publiée sur kiff.dev/docs/archive/2026-10-10, ainsi que les configurations et les instructions soumises via le Service par les utilisateurs autorisés du Responsable du traitement.

Le livre blanc stratégique et la documentation du framework open source, qui fait l'objet d'une licence distincte, sont des références explicatives et ne font pas partie de ces instructions de traitement. La publication d'un document révisé ne modifie pas, à elle seule, les instructions applicables à un accord existant.

Les instructions qui sortent de ce cadre exigent un accord écrit. Si Kiff Agents OÜ estime qu'une instruction est contraire au RGPD ou à une autre loi applicable sur la protection des données, elle en informera le Responsable du traitement.

8. Obligations du Sous-traitant (article 28, paragraphe 3)

Kiff Agents OÜ :

ne traitera les Données personnelles que sur instruction documentée du Responsable du traitement, y compris en ce qui concerne les transferts internationaux, sauf si le droit de l'UE ou d'un État membre l'oblige à faire autrement (auquel cas Kiff Agents OÜ informera le Responsable du traitement de cette obligation légale avant le Traitement, sauf si ce droit interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public) ;
veillera à ce que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles soient soumises à des obligations de confidentialité appropriées ;
mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2 ;
respectera les conditions de recours aux Sous-traitants ultérieurs prévues au § 10 ;
compte tenu de la nature du Traitement, aidera le Responsable du traitement, par des mesures appropriées, à s'acquitter de ses obligations de répondre aux demandes des Personnes concernées au titre du chapitre III du RGPD ;
aidera le Responsable du traitement à assurer le respect des articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, notification des violations, analyse d'impact relative à la protection des données, consultation préalable), compte tenu de la nature du Traitement et des informations dont dispose Kiff Agents OÜ ;
au choix du Responsable du traitement, supprimera ou restituera toutes les Données personnelles à la fin des services conformément au § 16, et supprimera les copies existantes, sauf si le droit de l'UE ou d'un État membre en exige la conservation ;
mettra à la disposition du Responsable du traitement toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD, et permettra la réalisation d'audits au titre du § 15 et y contribuera.

9. Confidentialité

Kiff Agents OÜ veille à ce que les personnes ayant accès aux Données personnelles soient liées par des obligations de confidentialité écrites ou soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée. L'accès est accordé selon le principe du moindre privilège et il est journalisé.

10. Sous-traitants ultérieurs

Le Responsable du traitement autorise Kiff Agents OÜ à recourir aux Sous-traitants ultérieurs énumérés à l'annexe 3 et sur /subprocessors, qui est la liste officielle. Kiff Agents OÜ impose à chaque Sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que ce DPA.

La piste publique vérifiable n'est pas un Sous-traitant ultérieur. Elle ne reçoit que des empreintes de synthèse et aucune Donnée personnelle.

La révision datée citée au § 7 consigne la liste telle qu'elle était à sa date. Un changement ultérieur prend effet en vertu de la présente section, et non par la publication d'une révision.

Lorsque Kiff Agents OÜ a l'intention de recourir à un nouveau Sous-traitant ultérieur ou d'en remplacer un pour le Traitement des Données personnelles du Responsable du traitement, Kiff Agents OÜ en informe le Responsable du traitement au moins trente jours à l'avance. Le Responsable du traitement peut s'opposer au changement pour des motifs raisonnables de protection des données dans les quinze jours suivant la notification ; si une opposition raisonnable ne peut pas être résolue, chaque partie peut résilier la partie concernée du Service par notification écrite.

11. Transferts internationaux

Lorsque le Traitement de Données personnelles implique un transfert vers un pays situé hors de l'Espace économique européen qui ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD, les parties conviennent que :

pour les transferts vers des Sous-traitants ultérieurs certifiés au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, le DPF est le mécanisme de transfert tant qu'il reste en vigueur ;
dans les autres cas, les parties intègrent par renvoi les Clauses contractuelles types de 2021 de la Commission européenne, le module 2 (de responsable du traitement à sous-traitant) s'appliquant aux transferts du Responsable du traitement vers Kiff Agents OÜ et le module 3 (de sous-traitant à sous-traitant ultérieur) s'appliquant aux transferts de Kiff Agents OÜ vers un Sous-traitant ultérieur ;
la clause d'adhésion (clause 7) n'est pas utilisée ; les parties aux CCT sont le Responsable du traitement et Kiff Agents OÜ ;
les annexes I.A et I.B des CCT sont complétées par renvoi à l'annexe 1 de ce DPA ; l'annexe II des CCT par renvoi à l'annexe 2 de ce DPA ; l'annexe III par renvoi à l'annexe 3 de ce DPA ;
l'option 2 de la clause 9, point a) (autorisation écrite générale) s'applique, avec le délai de notification de trente jours prévu au § 10 ci-dessus.

Lorsque des mesures supplémentaires sont appropriées à la suite d'une analyse d'impact du transfert, Kiff Agents OÜ les met en œuvre (chiffrement en transit et au repos, journalisation des accès, minimisation des données, comme le décrit l'annexe 2).

12. Mesures de sécurité

Kiff Agents OÜ met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Les mesures de l'annexe 2 et de la révision datée publiée sur kiff.dev/docs/archive/2026-10-10 constituent le socle convenu. /security décrit les mesures actuelles. Kiff Agents OÜ peut mettre à jour les mesures, à condition que le niveau global de sécurité ne descende pas sous ce socle, et informe à l'avance le Responsable du traitement de tout changement substantiel de celles-ci.

13. Notification des Violations de données personnelles

Kiff Agents OÜ notifie au Responsable du traitement toute Violation de données personnelles touchant les Données personnelles du Responsable du traitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance. La notification comprend, dans la mesure de ce qui est connu à ce moment-là, et elle est complétée à mesure que d'autres informations deviennent disponibles :

la nature de la Violation, y compris les catégories et le nombre approximatif de Personnes concernées et d'enregistrements concernés ;
les conséquences probables de la Violation ;
les mesures prises ou proposées pour remédier à la Violation et en atténuer les éventuels effets négatifs ;
le nom et les coordonnées d'un point de contact unique chez Kiff Agents OÜ pour toute information complémentaire.

Le délai propre au Responsable du traitement pour notifier la Violation à son autorité de contrôle au titre de l'article 33 du RGPD court à partir du moment où le Responsable du traitement a lui-même connaissance de la Violation ; la présente notification vient à l'appui de cette obligation.

14. Demandes des Personnes concernées

Kiff Agents OÜ aide le Responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées et compte tenu de la nature du Traitement, à s'acquitter de ses obligations de répondre aux demandes des Personnes concernées qui exercent leurs droits au titre des articles 15 à 22 du RGPD.

Kiff Agents OÜ accuse réception des demandes d'assistance du Responsable du traitement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Les demandes reçues directement de Personnes concernées sont transmises au Responsable du traitement dans les meilleurs délais ; Kiff Agents OÜ ne répond pas à ces demandes en son nom propre, sauf pour en accuser réception et orienter la Personne concernée vers le Responsable du traitement.

15. Droits d'audit

Kiff Agents OÜ met à la disposition du Responsable du traitement toutes les informations raisonnablement nécessaires pour démontrer le respect de l'article 28 du RGPD. Moyennant un préavis écrit raisonnable (au moins trente jours, sauf pour un audit déclenché par une violation substantielle confirmée), le Responsable du traitement peut auditer Kiff Agents OÜ une fois par période de douze mois.

Kiff Agents OÜ n'a pas encore de rapport SOC 2 ou ISO 27001. Sur demande, elle communique sa présentation de la sécurité publiée sur /security et répond aux questionnaires de sécurité du Responsable du traitement.

Les audits sont menés pendant les heures normales de bureau, ne perturbent pas le Service de façon déraisonnable et respectent la confidentialité des autres clients de Kiff Agents OÜ. Le Responsable du traitement supporte ses propres frais d'audit ; lorsqu'un audit révèle une non-conformité substantielle de Kiff Agents OÜ, Kiff Agents OÜ rembourse les frais d'audit raisonnables du Responsable du traitement.

16. Restitution ou suppression des Données personnelles

Au choix du Responsable du traitement, et dans les trente jours suivant la fin du Service pour le Responsable du traitement, Kiff Agents OÜ soit restitue les Données d'audit dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit les supprime. Le même choix s'applique aux Données tafs. En l'absence de choix dans ce délai, Kiff Agents OÜ supprime les unes et les autres. Les Données tafs sont supprimées en supprimant chaque taf, comme le décrit l'annexe 4 : après la restitution des données du Responsable du traitement, ou tout de suite lorsqu'il a choisi la suppression, Kiff Agents OÜ supprime tout taf que le Responsable du traitement n'a pas supprimé, et déconnecte et supprime les connexions du Responsable du traitement et leurs enregistrements dans planque.

Les empreintes déjà publiées sur la piste publique vérifiable demeurent, parce que cette piste est immuable. Comme la piste publique utilise un salage cryptographique par locataire (voir /security#public-trail), la destruction du sel du locataire rend ces empreintes publiées définitivement impossibles à relier aux enregistrements qui les ont produites.

La base de données de KIFF est sauvegardée chaque jour, chiffrée, et chaque sauvegarde est gardée sept jours : un enregistrement supprimé en a donc disparu dans les sept jours suivant sa suppression. planque ne garde aucune sauvegarde de son stockage. Kiff Agents OÜ peut conserver des Données personnelles lorsque le droit de l'UE ou d'un État membre en exige la conservation (par exemple, la loi comptable estonienne, § 12).

17. Responsabilité

La responsabilité de chaque partie au titre de ce DPA est soumise aux limitations et aux exclusions prévues dans les Conditions d'utilisation, sauf lorsque la loi applicable interdit une telle limitation. Chaque partie répond du dommage causé par sa propre violation du RGPD, conformément à l'article 82 du RGPD.

18. Durée et résiliation

Ce DPA prend effet à sa signature par les deux parties et reste en vigueur pendant la durée décrite au § 4. La résiliation des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à ce DPA, sous réserve des obligations qui lui survivent.

19. Droit applicable

Ce DPA est régi par le droit de la République d'Estonie, sans préjudice des dispositions impératives du RGPD ni, le cas échéant, des règles de protection des consommateurs. Les litiges nés de ce DPA sont soumis aux règles de juridiction compétente et de droit applicable du § 18 des Conditions d'utilisation.

Annexe 1, Description du Traitement

À compléter pour chaque exemplaire signé.

A. Liste des parties: Le Responsable du traitement et le Sous-traitant identifiés au § 1.
B. Description du transfert: Catégories de Personnes concernées : celles énumérées au § 6, plus [toute autre catégorie que le Responsable du traitement déclare].
Catégories de Données personnelles : celles énumérées au § 6 (données de compte, connexions aux apps, enregistrements des actions des agents, chats avec les tafs), plus [toute autre catégorie que le Responsable du traitement déclare].
Données sensibles : [déclaration du Responsable du traitement ; par défaut : aucune].
Fréquence du transfert : continue (chaque requête adressée au Service).
Nature du Traitement : celle décrite au § 5.
Finalités du Traitement : celles décrites au § 5.
Durée de conservation : selon /privacy#retention et le § 16.
C. Autorité de contrôle compétente: L'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon).

Annexe 2, Mesures techniques et organisationnelles

Un résumé adapté à un DPA au titre de l'article 28. Cette annexe et la révision datée publiée sur kiff.dev/docs/archive/2026-10-10 constituent le socle convenu au titre du § 12. /security présente les mesures actuelles et est mise à jour dans les 30 jours suivant un changement substantiel.

Dimension de l'article 32	Mesures
Pseudonymisation et chiffrement	TLS 1.2+ en transit. Chiffrement au repos avec les réglages par défaut du fournisseur de base de données gérée. Clés de signature par locataire conservées dans un service de clés géré. Le stockage des adresses e-mail sous forme d'empreinte est prévu.
Confidentialité	Isolation des locataires au niveau de la base de données (un schéma Postgres par locataire, avec un `search_path` fixé). Accès selon le principe du moindre privilège, authentification unique (SSO) pour le personnel, accords de confidentialité pour tout le personnel.
Intégrité	Chaîne d'audit en ajout seul au niveau du framework. Empreintes de synthèse qui rendent toute altération détectable, publiées sur une piste publique vérifiable.
Disponibilité et résilience	Calcul et base de données gérés dans `eu-west-1` (Irlande). Contrôles d'état. Notes d'exploitation sur /security#incident.
Rétablissement de l'accès	Runbook de réponse aux incidents documenté, à usage interne uniquement.
Tests d'efficacité	Tests unitaires et d'intégration, exécutés avant chaque mise en production ; revue de sécurité périodique.

Annexe 3, Sous-traitants ultérieurs

La liste officielle se trouve sur /subprocessors ; cette liste fait foi pour les Sous-traitants ultérieurs actuels, ne change que selon la procédure du § 10, et est mise à jour dans les 30 jours suivant toute modification. À la date de cette version du modèle :

Sous-traitant ultérieur	Service fourni	Région	Mécanisme de transfert
Amazon Web Services EMEA SARL / Amazon Web Services Inc.	Calcul, Postgres géré, gestion des clés, réseau, stockage des secrets ; pour tafs, aussi ses exécutions, ses chats et ses notes de mémoire, et les connexions de planque	Irlande (eu-west-1) : KIFF Cloud, le service tafs, les exécutions, les chats et les appels de modèle de tafs, et planque, avec tout ce qu'ils stockent. L'Irlande sert aussi les démos publiques de KIFF et les vidéos du site. La seule chose située aux États-Unis (us-east-1), ce sont les certificats que CloudFront exige là-bas, et ils ne contiennent aucune donnée de client	Cadre de protection des données UE–États-Unis / CCT à défaut
Clerk, Inc.	Authentification des utilisateurs et gestion des sessions : l'adresse e-mail et le nom des personnes qui se connectent, leurs sessions, leur adresse IP, leur appareil et leur navigateur, et l'identité fournie par Apple, Google ou GitHub quand quelqu'un se connecte avec l'un d'eux	États-Unis	Cadre de protection des données UE–États-Unis / CCT à défaut
Anthropic, PBC	tafs uniquement : le modèle d'IA que chaque taf utilise (Claude API). Anthropic supprime ce qu'il reçoit et renvoie sous 30 jours, sauf s'il doit le conserver plus longtemps pour respecter la loi, pour faire appliquer sa politique d'utilisation, ou si ses conditions commerciales en disposent autrement	États-Unis, appelé depuis l'Irlande (eu-west-1) ; l'inférence peut s'exécuter aux États-Unis, en Europe, en Asie ou en Australie	CCT
Apple Inc.	tafs uniquement : remet les alertes d'appel retenu aux appareils enregistrés (Apple Push Notification service). Une alerte ne contient aucun détail de la demande	États-Unis	CCT
Resend, Inc.	Les e-mails aux personnes du Responsable du traitement : les notifications d'appel retenu et d'avertissement de Card, les notifications d'utilisation et de compte, et les réponses de l'assistance ; pour tafs, la porte e-mail d'un taf, les messages qui lui sont envoyés et ses réponses	États-Unis	CCT
Sampark Inc. (Composio)	tafs uniquement, via planque : détient les identifiants des connexions gérées et le bot Slack derrière une porte Slack, et effectue chaque appel que planque demande, avec ses données d'entrée et la réponse du service. Ni un taf ni planque ne reçoivent ces identifiants	États-Unis	CCT
Stripe Payments Europe, Ltd. / Stripe, Inc.	La facturation, quand elle est active : le contact de facturation du compte, et les relevés d'utilisation transmis pour la facturation	UE et États-Unis	Cadre de protection des données UE–États-Unis / CCT à défaut

La piste publique vérifiable n'est pas un Sous-traitant ultérieur : elle ne reçoit que des empreintes de synthèse et aucune Donnée personnelle.

Annexe 4, tafs

Ce que tafs conserve pour le compte du Responsable du traitement, où, et pour combien de temps. Le Responsable du traitement supprime un taf dans l'app tafs ; cette suppression efface tout ce qui, ci-dessous, est conservé « jusqu'à la suppression du taf ».

Données	Où	Ce qu'elles peuvent contenir	Combien de temps
Les exécutions et les chats, y compris ceux de Setup	Le stockage propre à tafs (AWS, une région de l'UE)	Les messages des personnes du Responsable du traitement au taf, ses réponses et ses rapports, un résumé des premiers messages d'un long chat, les appels d'outils qu'il a faits, et ce que chaque exécution a coûté	30 jours, ou jusqu'à la suppression du taf si elle intervient avant
Ce que les apps renvoient	Le stockage propre à tafs (AWS, une région de l'UE)	Les résultats des apps du Responsable du traitement, qui peuvent inclure des données sur ses clients, ses fournisseurs ou son personnel	Jusqu'à la fin de l'exécution qui les a lus. Dans un chat, les résultats des appels qui ne font que lire sont conservés pour les messages suivants de ce chat, chiffrés avec une clé du compte du Responsable du traitement, et utilisés jusqu'à ce que le chat soit resté inactif une heure, et jamais plus de quatre heures après la lecture. Ils sont ensuite supprimés automatiquement, ce qui peut prendre jusqu'à quelques jours, pendant lesquels ils ne sont pas utilisés. Ils n'apparaissent dans aucun écran, rapport ou export
Ce sur quoi chaque appel a agi	Le stockage propre à tafs (AWS, une région de l'UE)	Pour chaque appel qu'un taf fait via KIFF, la référence de KIFF pour l'appel et l'identifiant de ce sur quoi il a agi (par exemple un identifiant de paiement, jamais les données du client), pour l'afficher dans le Registre du taf. Rien d'autre des données d'entrée de l'appel	30 jours, ou jusqu'à la suppression du taf si elle intervient avant
Les notes de mémoire	Le stockage propre à tafs (AWS, une région de l'UE)	Ce que le taf a appris sur la façon dont le Responsable du traitement veut que la mission soit faite	Jusqu'à ce que la note soit oubliée ou que le taf soit supprimé
Les requêtes au modèle	Anthropic	Ce qu'un taf envoie au modèle d'IA pendant une exécution, et ce que le modèle renvoie	Supprimées par Anthropic sous 30 jours par défaut ; plus tard lorsqu'Anthropic doit les conserver pour respecter la loi, pour faire appliquer sa politique d'utilisation, ou si ses conditions commerciales en disposent autrement
La clé KIFF du taf	Le service propre à tafs (AWS), conservée comme un secret	L'identifiant d'accès que le taf utilise pour joindre KIFF. Jamais écrit dans une exécution ou un chat	Jusqu'à la suppression du taf
La configuration du taf	Le service propre à tafs (AWS)	Son nom, sa mission, son planning et son budget, et le compte KIFF et l'agent auxquels il appartient	Jusqu'à la suppression du taf
Les appareils pour les alertes	Le service propre à tafs (AWS, eu-west-1)	Le jeton push de chaque appareil enregistré et la personne qui l'a enregistré	Jusqu'à ce que cette personne se déconnecte, que l'appareil soit retiré, ou qu'Apple signale que le jeton n'existe plus
Le jeton d'une connexion	planque (AWS, eu-west-1), chiffré avec AWS KMS	Le jeton issu de l'authentification du Responsable du traitement chez le fournisseur d'une app, et le compte chez ce fournisseur auquel il est lié. Jamais remis à un taf	Jusqu'à ce que la connexion soit déconnectée, ce qui révoque le jeton chez le fournisseur et le supprime. Une authentification faite uniquement pour voir le catalogue d'une app ne peut pas servir à des appels ; si aucun outil n'est approuvé dans un délai d'un jour, elle est révoquée dans l'heure qui suit
L'enregistrement d'une connexion	planque (AWS, eu-west-1)	Les outils approuvés, le statut de la connexion, et ses événements : qui a approuvé chaque étape, depuis quel appareil, et sa signature	Jusqu'à la clôture du compte ; conservé après une déconnexion comme enregistrement des approbations
La clé de connecteur du compte	planque (AWS, eu-west-1), chiffrée avec AWS KMS	La clé KIFF que planque utilise pour ajouter les outils d'une connexion au compte KIFF du Responsable du traitement. Elle ne peut qu'ajouter les outils d'une connexion	Jusqu'à ce qu'elle soit remplacée, ou jusqu'à la clôture du compte
Les journaux de service de planque	planque (AWS, eu-west-1)	Ce que chaque requête a fait, et pourquoi un appel a été refusé, ce qui peut nommer le compte, une connexion ou un taf ; jamais le jeton d'une connexion	30 jours
Les journaux de service	Le service propre à tafs (AWS, eu-west-1)	Les erreurs rencontrées par une requête, qui peuvent nommer un taf ou une session ; jamais le contenu des messages, ni des clés ou des jetons	30 jours

Les Cards d'un taf, ses appels retenus, leurs réponses et ses reçus sont des Données d'audit, conservées par KIFF selon le reste de ce DPA.

Version du document : modèle v0.1.
Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.